Conditions de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Commande
Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. "Les Trésors du Chat" ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Dès réception de la demande de commande, "Les Trésors du Chat" confirmera au client sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail que ce dernier a encodée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
"Les Trésors du Chat" se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pratiquement tout produit est de stock. Si le produit commandé n'est plus disponible immédiatement, Les Trésors du Chat informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, "Les Trésors du Chat" s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés
Ces produits seront retournés contre échange ou remboursement.
Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : "Les Trésors du Chat", rue du Charbonnage, 18 à 7070 Le Roeulx.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, "Les Trésors du Chat" s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais.
Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par "Les Trésors du Chat" ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par "Les Trésors du Chat" .
Les données à caractère personnelle
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995 (ci-après dénommée la loi), l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée. Ces données doivent se révéler exactes et elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Les Trésors du Chat" .
Sur ce site web, nous collectons vos données personnelles :
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Prix
Tous les prix indiqués sur les fiches des produits sont exprimés en euros. Ces prix s’entendent TVA comprise et ne comprennent pas les frais d’envoi.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.
Vous pouvez payer par Paypal, à l’aide de votre carte de crédit ou par virement. Le paiement s’effectue toujours en euros. "Les Trésors du Chat" garantit la sécurité de vos commandes et de vos paiements grace à notre collaboration avec PAYPAL. Paypal a implémenté le certificat PCI, délivré par Visa et MasterCard, qui imposent le codage 128 bits et des techniques de codage puissantes. Veuillez communiquer le numéro exact de votre carte de crédit ainsi que la bonne date d’expiration. Toute information erronée risque de retarder votre commande ou d’empêcher son exécution. Le paiement par carte de crédit est soumis à l’approbation de l’institution financière qui a délivré la carte. "Les Trésors du Chat" décline toute responsabilité en ce qui concerne d’éventuels frais supplémentaires dus aux frais bancaires. Les articles restent en tout état de cause la propriété de "Les Trésors du Chat" jusqu‘à l’acquittement complet de la somme due, frais de port et TVA inclus. La vente des marchandises est soumise à la législation belge.
Responsabilité
La responsabilité de "Les Trésors du Chat" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d'information.
Législation applicable et juridiction compétente
La législation belge est d’application. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents pour connaître de tout litige.
Plainte
Toute plainte portant sur la livraison, la qualité, la nature d’un article, ou de quelque nature que ce soit, sera traitée avec attention et bienveillance par "Les Trésors du Chat". Veuillez nous adresser dans ce cas un courrier électronique. Nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution le plus rapidement possible et nous vous informerons par courrier électronique d’une éventuelle solution à votre plainte. Les erreurs administratives qui nous sont imputables seront réparées par nos soins dans les 14 jours de leur notification.
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